1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’agence Com’postelle, spécialisée en communication globale, marketing, graphisme, stratégie digitale, community management, formation, coaching réseaux sociaux et événementiel professionnel.
Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Propriété intellectuelle
Toutes les créations graphiques, visuelles, textuelles ou stratégiques (logos, chartes graphiques, visuels, stratégies, supports de communication, etc.) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits d’auteur restent la propriété de Com’postelle tant que le règlement intégral de la prestation n’a pas été effectué. Aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation réalisée, livrée ou entamée, même partiellement. En cas d’annulation de commande après démarrage, les sommes versées restent acquises à Com’postelle à titre de compensation.
3. Modalités de commande
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est validée à la réception du devis signé et d’un acompte de 30 % (sauf mention contraire). Le solde est exigible à la livraison du projet.
4. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Com’postelle s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par le client (fourniture tardive des éléments, validations tardives, etc.) ou des cas de force majeure.
5. Révision / Modification
Toute demande de modification en cours de projet non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.
6. Responsabilité
Le client est seul responsable de l’exploitation des supports créés et diffusés. Il lui revient de vérifier la conformité des contenus (légales, réglementaires, etc.). Com’postelle décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de préjudices découlant d’une mauvaise utilisation ou diffusion par le client.
7. Événementiel
Pour toute organisation d’événement, un acompte de 50 % est exigé à la signature. En cas d’annulation par le client :
- plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte sous déduction des frais engagés,
- moins de 30 jours : l’acompte est conservé,
- moins de 7 jours : la totalité du devis est due.
Com’postelle ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation ou d’interruption d’événement pour des raisons indépendantes de sa volonté.
8. Confidentialité
Com’postelle s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de ses prestations.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’activité (nom, prénom, mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des projets. Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Com’postelle seront compétents.